Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Boissinot, de M. Yves Moulin et de M. Etienne Ganier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Claude Coquart, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité ;

Mme Colette Cortot, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des emplois.