JORF n°32 du 7 février 1998

Par décret en date du 2 février 1998, la parcelle de terrain d'une superficie de 125 mètres carrés, cadastrée section AC no 156 - partie (sémaphore des Sardinaux), sur la commune de Sainte-Maxime (Var), est déclassée du domaine public militaire.


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Par décret en date du 2 février 1998, la parcelle de terrain d'une superficie de 125 mètres carrés, cadastrée section AC no 156 - partie (sémaphore des Sardinaux), sur la commune de Sainte-Maxime (Var), est déclassée du domaine public militaire.