JORF n°32 du 7 février 1998

Décret du 2 février 1998

Par décret en date du 2 février 1998, la parcelle de terrain d'une superficie de 125 mètres carrés, cadastrée section AC no 156 - partie (sémaphore des Sardinaux), sur la commune de Sainte-Maxime (Var), est déclassée du domaine public militaire.

LA PARCELLE DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 125 METRES CARRES,CADASTREE SECTION AC N0 156 (PARTIE) (SEMAPHORE DES SARDINAUX),SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME (VAR),EST DECLASSEE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE.