JORF n°0283 du 3 décembre 2025

Article 1

Article 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Sylvie CASTERMANS, à compter du 30 octobre 2025.


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Version 1

Est acceptée, sur sa demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Sylvie CASTERMANS, à compter du 30 octobre 2025.