Décret du 2 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de la Culture et de l'Enseignement supérieur sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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