JORF n°0281 du 4 décembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2019, M. Patrick DESJARDINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon est nommé avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 novembre 2019, M. Patrick DESJARDINS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon est nommé avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.