JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 octobre 2013, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton :
M. Serge BERNARDET, à compter du 9 septembre 2013, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel d'Angers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur :
Mme Agnès RADAT de SAULCE LATOUR, à compter du 28 octobre 2013, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon :
Mme Sabine TOUTON, à compter du 5 septembre 2013, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes :
Mme Hélène DUGUET, du 15 septembre 2013 au 31 mars 2014.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Paul :
Mme Michèle CHARPENTIER, à compter du 1er décembre 2013, pour une durée de dix-huit mois.

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet :
Mme Isabelle PIERS-ROUYER, à compter du 6 février 2014, pour une durée de deux ans.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois :
Mme Muriel ZAKINE, à compter du 30 octobre 2013, pour une durée d'un an.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 30 octobre 2013, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Menton :

M. Serge BERNARDET, à compter du 9 septembre 2013, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel d'Angers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur :

Mme Agnès RADAT de SAULCE LATOUR, à compter du 28 octobre 2013, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Bordeaux

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon :

Mme Sabine TOUTON, à compter du 5 septembre 2013, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Rennes

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nantes :

Mme Hélène DUGUET, du 15 septembre 2013 au 31 mars 2014.

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Paul :

Mme Michèle CHARPENTIER, à compter du 1er décembre 2013, pour une durée de dix-huit mois.

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rambouillet :

Mme Isabelle PIERS-ROUYER, à compter du 6 février 2014, pour une durée de deux ans.

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois :

Mme Muriel ZAKINE, à compter du 30 octobre 2013, pour une durée d'un an.