Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2013 :

Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil

M. Michel LAMHOUT, vice-président, est, à compter du 15 janvier 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse

M. Régis MOLAT, vice-président, est, à compter du 7 janvier 2014, déchargé du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer.