Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de nouveaux titres sécurisés
Résumé. Le décret ajoute des documents comme le permis de conduire et la carte nationale d'identité aux titres sécurisés gérés par l'Agence nationale des titres sécurisés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-255 du 27 février 2007Art. 1 → Version 4
- Décret n°2007-255 du 27 février 2007Art. 1