Décret du 2 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-255 du 27 février 2007

Art. 1

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Ajout de nouveaux titres sécurisés

Résumé. Le décret ajoute des documents comme le permis de conduire et la carte nationale d'identité aux titres sécurisés gérés par l'Agence nationale des titres sécurisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-255 du 27 février 2007Art. 1 → Version 4
- Décret n°2007-255 du 27 février 2007
Art. 1

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