M. Philippe Lecourtier, ministre plénipotentiaire (hors classe), est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire à compter du 30 décembre 2004.
Décret du 2 décembre 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
M. Philippe Lecourtier, ministre plénipotentiaire (hors classe), est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire à compter du 30 décembre 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance