JORF n°282 du 5 décembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Mortagne-au-Perche exercées par M. Coënt (Jean-François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 décembre 1998.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Mortagne-au-Perche exercées par M. Coënt (Jean-François), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 décembre 1998.