JORF n°281 du 4 décembre 1998

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Itté, chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Mme Claudine Brosselin, attachée d'administration centrale, est habilitée, en qualité de chef du bureau de cabinet, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sylvain Itté, chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Mme Claudine Brosselin, attachée d'administration centrale, est habilitée, en qualité de chef du bureau de cabinet, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.