JORF n°281 du 4 décembre 1998

Art. 5. - L'article 8 du décret du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, de MM. Bernard Vallat et Paul Merlin, Mme Claire Gaudot, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 5. - L'article 8 du décret du 26 octobre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion Guillou, de MM. Bernard Vallat et Paul Merlin, Mme Claire Gaudot, vétérinaire inspecteur en chef, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »