JORF n°285 du 9 décembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1998, M. Bernard Lebouteux, ingénieur des télécommunications de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er août 1972, est radié des cadres à compter du 1er août 1973, suite à sa demande d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime de la sécurité sociale.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 1998, M. Bernard Lebouteux, ingénieur des télécommunications de 2e classe, en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er août 1972, est radié des cadres à compter du 1er août 1973, suite à sa demande d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime de la sécurité sociale.