Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Mandil, directeur général de l'énergie et des matières premières, M. Jacques Batail, directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Claude Mandil et Jacques Batail, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Pierre Pery, chef de service.