JORF n°281 du 3 décembre 1992

Art. 2. - Sont nommés membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution:
Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire:
M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat; M. Pierre Drai, premier président de la Cour de cassation;
M. Guy Braibant, président de section au Conseil d'Etat;
Mme Suzanne Grevisse, président de section honoraire au Conseil d'Etat,
ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Professeurs d'université:
M. Jean-Claude Colliard, professeur à l'université Paris-I;
Mme Mireille Delmas-Marty, professeur à l'université Paris-I;
M. Olivier Duhamel, professeur à l'université Paris-I;
M. Louis Favoreu, ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, professeur à l'université d'Aix-Marseille,
président du centre de droit constitutionnel comparé;
M. Alain Lancelot, directeur de l'institut d'études politiques de Paris;
M. François Luchaire, ancien président de l'université Paris-I, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat en service extraordinaire;
M. Didier Maus, professeur associé à l'université Paris-I.
Personnalités qualifiées:
M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur;
M. Daniel Soulez-Lariviere, avocat au barreau de Paris;
M. Pierre Sudreau, ancien ministre.
Rapporteur général:
Mme Marie-Françoise Bechtel, maître des requêtes au Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Sont nommés membres du comité consultatif pour la révision de la Constitution:

Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire:

M. Marceau Long, vice-président du Conseil d'Etat; M. Pierre Drai, premier président de la Cour de cassation;

M. Guy Braibant, président de section au Conseil d'Etat;

Mme Suzanne Grevisse, président de section honoraire au Conseil d'Etat,

ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature.

Professeurs d'université:

M. Jean-Claude Colliard, professeur à l'université Paris-I;

Mme Mireille Delmas-Marty, professeur à l'université Paris-I;

M. Olivier Duhamel, professeur à l'université Paris-I;

M. Louis Favoreu, ancien président de l'université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, professeur à l'université d'Aix-Marseille,

président du centre de droit constitutionnel comparé;

M. Alain Lancelot, directeur de l'institut d'études politiques de Paris;

M. François Luchaire, ancien président de l'université Paris-I, ancien membre du Conseil constitutionnel, conseiller d'Etat en service extraordinaire;

M. Didier Maus, professeur associé à l'université Paris-I.

Personnalités qualifiées:

M. Pierre Mauroy, ancien Premier ministre, sénateur;

M. Daniel Soulez-Lariviere, avocat au barreau de Paris;

M. Pierre Sudreau, ancien ministre.

Rapporteur général:

Mme Marie-Françoise Bechtel, maître des requêtes au Conseil d'Etat.