Art. 1er. - Est nommé président du comité consultatif pour la révision de la Constitution: M. Georges Vedel, ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel.
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JORF n°281 du 3 décembre 1992
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Art. 1er. - Est nommé président du comité consultatif pour la révision de la Constitution: M. Georges Vedel, ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel.