JORF n°284 du 6 décembre 1992

Art. 6. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Roche-sur-Yon, Venansault, Les Clouzeaux, Landeronde, Sainte-Flaive-des-Loups, La Mothe-Achard, La Chapelle-Achard, Saint-Mathurin, Sainte-Foy et Olonne-sur-Mer (Vendée),
conformément aux documents suivants annexés audit décret (1):
- règlements;
- plans de zonage au 1/5000;
- liste des emplacements réservés.
En conséquence, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de chacune des communes concernées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des sols susvisés.

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conformément aux documents suivants annexés audit décret (1):

- règlements;

- plans de zonage au 1/5000;

- liste des emplacements réservés.

En conséquence, en application de l'article R.123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté pris par le maire de chacune des communes concernées constatera qu'il a été procédé à la mise à jour des plans d'occupation des sols susvisés.