JORF n°284 du 6 décembre 1992

Art. 5. - L'accès à la route express est interdit en permanence:
- aux piétons;
- aux cavaliers;
- aux cycles;
- aux animaux;
- aux véhicules à traction non mécanique;
- aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation;
- aux cyclomoteurs soumis à immatriculation;
- aux tricycles et quadricyles à moteur;


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - L'accès à la route express est interdit en permanence:

- aux piétons;

- aux cavaliers;

- aux cycles;

- aux animaux;

- aux véhicules à traction non mécanique;

- aux véhicules à propulsion mécanique non soumis à immatriculation;

- aux cyclomoteurs soumis à immatriculation;

- aux tricycles et quadricyles à moteur;