Décret du 2 décembre 1992

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction à 2"2 voies de la R.N.160 entre La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne (P.R.59+050 à P.R.88+950) d'une longueur de 31 kilomètres environ,

conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).

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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction à 2"2 voies de la R.N.160 entre La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne (P.R.59+050 à P.R.88+950) d'une longueur de 31 kilomètres environ,

conformément au plan au 1/25000 annexé au présent décret (1).

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