JORF n°0080 du 4 avril 2015

Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2015, M. Daniel Josserand-Jaillet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Cayenne à compter du 1er avril 2015.


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Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2015, M. Daniel Josserand-Jaillet, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, est nommé président du tribunal administratif de Cayenne à compter du 1er avril 2015.