JORF n°0079 du 4 avril 2013

Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2013 :
M. Bernard LEGRAS, procureur général près la cour d'appel de Montpellier, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 juillet 2013 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.
Mme Catherine TROCHAIN, première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 août 2013 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.

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Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2013 :

M. Bernard LEGRAS, procureur général près la cour d'appel de Montpellier, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 14 juillet 2013 et maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.

Mme Catherine TROCHAIN, première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 août 2013 et maintenue en fonctions jusqu'au 30 juin 2014.