JORF n°0079 du 4 avril 2013

Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2013, M. Henri SUQUET, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013.


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Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2013, M. Henri SUQUET, conseiller à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2013.