JORF n°0080 du 4 avril 2010

Par décret en date du 2 avril 2010, M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est nommé président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 2 avril 2010, M. Daniel LABROSSE, ministre plénipotentiaire de 2e classe honoraire, est nommé président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.