JORF n°0080 du 4 avril 2010

Par décret en date du 2 avril 2010, est abrogé le décret du 22 juin 1903 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut Pasteur de Lyon et Institut bactériologique de Lyon et du Sud-Est », ayant son siège à Lyon (Rhône).


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Par décret en date du 2 avril 2010, est abrogé le décret du 22 juin 1903 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Institut Pasteur de Lyon et Institut bactériologique de Lyon et du Sud-Est », ayant son siège à Lyon (Rhône).