JORF n°83 du 9 avril 1997

A compter du 1er novembre 1996

Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
Mme Charbonnier (Anne-Marie), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er novembre 1996

Mme Mahieu (Frédérique), épouse Geymond, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Esparbes (Anne-Marie), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

Mme Charbonnier (Anne-Marie), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.