JORF n°85 du 10 avril 1996

(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services d'Aéroports de Paris (direction du développement et des finances), 291, boulevard Raspail, à Paris (14e).


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(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous les services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services d'Aéroports de Paris (direction du développement et des finances), 291, boulevard Raspail, à Paris (14e).