Art. 14. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Nicolas (Michel, Jean, Léon), placé en position de service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 1991 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.