JORF n°0185 du 4 août 2024

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 9 juillet 2024 et 11 juillet 2024, sont nommés pour un second mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :
M. Yves-Pierre DROGUET.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen :
M. Christian JAILLET.

COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg :
Mme Martine RIVET-KAPPLER.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon :
Mme Marie-Françoise MONIN-ROUX.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :
Mme Elisabeth DUCHOSAL.

Tribunal judiciaire de Valence

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Valence :
M. Michel COSTE.

COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tulle :
M. Jean-Pierre MATHIEU.

COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne :
M. Roland CUER.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :
Mme Marie-Christine DESPLAT-DIDIER.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier :
M. Bernard COURAZIER.

COUR D'APPEL DE NANCY

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy :
Mme Claude OLIVIER-VALLET.

COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Alès :
Mme Geneviève PERRIN.

Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Carpentras :
M. Michel RAFFIN.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
M. Jean-Michel AUGUSTIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Pau :
M. Richard PINEAU.

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Papeete :
Mme Catherine DELORME-TEHEIURA.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Odile BOUVENOT-JACQUOT.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT.

Tribunal judiciaire de Meaux

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux :
Mme Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Patricia BENGUIGUI-MONLEON.

COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes :
M. Dominique BOIRON.

COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :
Mme Catherine JUST-BILLARD.

COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand :
M. Alain LEROI.

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay :
M. André-Frédéric DELAY.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen :
Mme Séverine COURAYE DU PARC.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion :
M. Philippe HOAREAU.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège à la cour d'appel de Versailles :
M. Olivier LARMANJAT.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2024, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 9 juillet 2024 et 11 juillet 2024, sont nommés pour un second mandat :

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Tribunal judiciaire de Grasse

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Grasse :

M. Yves-Pierre DROGUET.

COUR D'APPEL DE CAEN

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Caen :

M. Christian JAILLET.

COUR D'APPEL DE COLMAR

Tribunal judiciaire de Strasbourg

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Strasbourg :

Mme Martine RIVET-KAPPLER.

COUR D'APPEL DE DIJON

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Dijon :

Mme Marie-Françoise MONIN-ROUX.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Grenoble :

Mme Elisabeth DUCHOSAL.

Tribunal judiciaire de Valence

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Valence :

M. Michel COSTE.

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal judiciaire de Tulle

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tulle :

M. Jean-Pierre MATHIEU.

COUR D'APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne :

M. Roland CUER.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Montpellier :

Mme Marie-Christine DESPLAT-DIDIER.

Tribunal judiciaire de Montpellier

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Montpellier :

M. Bernard COURAZIER.

COUR D'APPEL DE NANCY

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nancy :

Mme Claude OLIVIER-VALLET.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire d'Alès

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Alès :

Mme Geneviève PERRIN.

Tribunal judiciaire de Carpentras

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Carpentras :

M. Michel RAFFIN.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :

M. Jean-Michel AUGUSTIN.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :

Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN.

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Pau

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Pau :

M. Richard PINEAU.

COUR D'APPEL DE PAPEETE

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Papeete :

Mme Catherine DELORME-TEHEIURA.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Odile BOUVENOT-JACQUOT.

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :

Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT.

Tribunal judiciaire de Meaux

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Meaux :

Mme Marie-Hélène CHAUMET-ATHARI.

Tribunal judiciaire de Paris

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :

Mme Patricia BENGUIGUI-MONLEON.

COUR D'APPEL DE PAU

Tribunal judiciaire de Tarbes

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tarbes :

M. Dominique BOIRON.

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal judiciaire de Nantes

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nantes :

Mme Catherine JUST-BILLARD.

COUR D'APPEL DE RIOM

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand :

M. Alain LEROI.

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay :

M. André-Frédéric DELAY.

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rouen :

Mme Séverine COURAYE DU PARC.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion :

M. Philippe HOAREAU.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège à la cour d'appel de Versailles :

M. Olivier LARMANJAT.