Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, M. Bernard Bourges, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.
Décret du 2 août 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, M. Bernard Bourges, conseiller des affaires étrangères, est nommé sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance