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Décret du 2 août 2007

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Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, il est mis fin à compter du 19 juin 2007, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine exercées par M. Jean-Marc Galland, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son cadre d'emploi d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 2 août 2007, il est mis fin à compter du 19 juin 2007, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine exercées par M. Jean-Marc Galland, administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son cadre d'emploi d'origine.

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