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Décret du 2 août 2005

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Par décret en date du 2 août 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », dont le siège est à Saint-Etienne (42).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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Par décret en date du 2 août 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés », dont le siège est à Saint-Etienne (42).
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

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