JORF n°180 du 4 août 2005

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Barsacq, sous-directeur de la gestion des risques, M. Patrice Lefebvre, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques.
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gilles Barsacq et Patrice Lefebvre, M. Denis Gaudin, administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle, M. Patrick Audebert, administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, M. Hamel-Francis Mekachera, administrateur civil, chef du bureau de l'alerte et de la planification, M. Franck Daurenjou, administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises, directement placés sous leur autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Barsacq, sous-directeur de la gestion des risques, M. Patrice Lefebvre, administrateur civil, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques.

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gilles Barsacq et Patrice Lefebvre, M. Denis Gaudin, administrateur civil, chef du bureau de la coordination interministérielle, M. Patrick Audebert, administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, M. Jean-Pierre Petiteau, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, M. Hamel-Francis Mekachera, administrateur civil, chef du bureau de l'alerte et de la planification, M. Franck Daurenjou, administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation aux crises, directement placés sous leur autorité, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.