JORF n°182 du 6 août 2005

Par décret du Président de la République en date du 2 août 2005, Mme Avoie (Gisèle), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2005.


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Par décret du Président de la République en date du 2 août 2005, Mme Avoie (Gisèle), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er septembre 2005.