JORF n°182 du 6 août 2005

Article 1

Article 1

La partie de territoire de la commune de Mont-Saint-Martin (canton de Mont-Saint-Martin, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle), d'une superficie de 3 ha 76 a 15 ca, figurant en teinte verte hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Longlaville (canton de Herserange, mêmes arrondissement et département).


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Mont-Saint-Martin (canton de Mont-Saint-Martin, arrondissement de Briey, département de Meurthe-et-Moselle), d'une superficie de 3 ha 76 a 15 ca, figurant en teinte verte hachurée sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Longlaville (canton de Herserange, mêmes arrondissement et département).