L'article 2 du décret du 1er juin 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent de Bernardi, délégation est donnée à M. Laurent Viguier, sous-directeur, et à M. Christophe Brès, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants. »