En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bry, sous-directeur, Mmes Magali Aufan et Aline Cherton, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Décret du 2 août 2002
Article 5
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Bry, sous-directeur, Mmes Magali Aufan et Aline Cherton, attachées principales d'administration centrale, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.