En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Raulin, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Mireille Oustlant, sous-directrice, à MM. Michel Aymeric, Philippe Bry, Patrick Labia et Jacques Perret, sous-directeurs, et à MM. Bernard Fournier, inspecteur général de l'équipement, Jacques Vernier, ingénieur général des mines, Jean-François Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Pascal Mignerey, ingénieur des ponts et chaussées, et Claude Vannier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat.