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Décret du 2 août 2002

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Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques exercées par M. Sabathé (Jean-Marc), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret du Président de la République en date du 2 août 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques exercées par M. Sabathé (Jean-Marc), sous-préfet de 1re classe.
Il sera placé en position de service détaché.

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