JORF n°182 du 8 août 1999

Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Narbonne (1re catégorie) exercées par M. Fournier (Noël), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Narbonne (1re catégorie) exercées par M. Fournier (Noël), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.