JORF n°181 du 4 août 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans et Michel Pot, Mme Isabelle Knock, administrateur civil, M. Laurent Maubon, Mme Evelyne Cohen et Mme Yolande de Brosses, agents contractuels, Mme Danièle Fagot et M. François Chenu, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet d'établir les facturations relatives aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles et de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les liquidations de dépense, les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses quel que soit le montant desdits contrats et conventions, les devis relatifs aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles ainsi que les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui leur sont délégués par le présent article.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans et Michel Pot, Mme Isabelle Knock, administrateur civil, M. Laurent Maubon, Mme Evelyne Cohen et Mme Yolande de Brosses, agents contractuels, Mme Danièle Fagot et M. François Chenu, attachés d'administration centrale, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet d'établir les facturations relatives aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles et de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les liquidations de dépense, les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses quel que soit le montant desdits contrats et conventions, les devis relatifs aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles ainsi que les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui leur sont délégués par le présent article.