JORF n°181 du 4 août 1996

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Constans,
directeur des Monnaies et médailles, M. Michel Pot, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction des Monnaies et médailles, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Constans,

directeur des Monnaies et médailles, M. Michel Pot, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie et des finances,

tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction des Monnaies et médailles, à l'exclusion des décrets.