JORF n°181 du 4 août 1996

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot, Frédéric Sans et Pierre Messali, Mme Maryvonnick Le Corre,
attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que MM. Sans et Messali, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés au titre de ce dernier.

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Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,

Michel Pot, Frédéric Sans et Pierre Messali, Mme Maryvonnick Le Corre,

attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que MM. Sans et Messali, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés au titre de ce dernier.