Art. 2. - L'article 9 du décret du 11 décembre 1995 susvisé est rédigé comme suit :

<< Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Vandros,
ingénieur des ponts et chaussées :
<< I. - Mmes Monique Vrain, agent contractuel, et Karine Chanquoy-Jacquet,
attaché principal d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Daniel Vandros, ont délégation pour signer tous actes,
arrêtés et décisions concernant le service à temps partiel et les congés,
dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
<< II. - M. Thierry Vigneron, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la notation, aux élections aux commissions administratives paritaires, à l'application de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale et à la gestion de certains personnels, ainsi que les bons de transport, les cartes professionnelles et les commissions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
<< III. - M. Georges Terris, chef adjoint de service administratif,
directement placé sous l'autorité de M. Daniel Vandros, a délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions et à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avance, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. >>