JORF n°180 du 4 août 1995

Par décret du Président de la République en date du 2 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Narbonne (1re catégorie) exercées par M. Koegler (Alain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 2 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Narbonne (1re catégorie) exercées par M. Koegler (Alain), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine.