JORF n°180 du 4 août 1995

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,
directeur de l'architecture et de l'urbanisme, Mme Brigitte Mazière,
urbaniste en chef de l'Etat, Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine, Mme Brigitte Phémolant, administrateur civil, Mme Eliane Dutarte, attaché principal, M. Gilduin Houist, administrateur civil, M.
Jean-Pierre Thibault, administrateur de la ville de Paris, M. Jean Chaudonneret, ingénieur des ponts et chaussées, et M. André Bruston, maître de conférences à l'université, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Bersani, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 30 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine Bersani,

directeur de l'architecture et de l'urbanisme, Mme Brigitte Mazière,

urbaniste en chef de l'Etat, Mme Béatrice Bellynck-Doisy, conservateur en chef du patrimoine, Mme Brigitte Phémolant, administrateur civil, Mme Eliane Dutarte, attaché principal, M. Gilduin Houist, administrateur civil, M.

Jean-Pierre Thibault, administrateur de la ville de Paris, M. Jean Chaudonneret, ingénieur des ponts et chaussées, et M. André Bruston, maître de conférences à l'université, directement placés sous l'autorité de Mme Catherine Bersani, ont délégation pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions. >>