Art. 1er. - Le 2e alinéa de l'article 2 du décret du 30 juin 1995 susvisé est rédigé comme suit:
<< A M. Marc Davy, administrateur civil, et Mme Jany Augé, chef de service administratif, directement placés sous l'autorité de M. Paul Schwach, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au service à temps partiel et aux congés, dans la limite des attributions qui leur sont confiées; >>