Art. 3. - Le 11e alinéa de l'article 2 du décret du 30 juin 1995 susvisé est rédigé comme suit:
<< A M. Daniel Beteta, attaché principal d'administration centrale,
directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Anne Bacot, les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements et les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées; >>