JORF n°184 du 9 août 1995

Par décret en date du 2 août 1995, est abrogé le décret du 12 juin 1961 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Metz-Borny de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers existant 2, rue de Colombey, à Metz (Moselle).


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Version 1

Par décret en date du 2 août 1995, est abrogé le décret du 12 juin 1961 portant reconnaissance légale de l'établissement particulier de Metz-Borny de la congrégation des soeurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers existant 2, rue de Colombey, à Metz (Moselle).