JORF n°180 du 4 août 1995

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement de l'autoroute A 115 entre Taverny (P.R. 6 + 084 - 7e avenue) et Méry-sur-Oise (P.R. 2 + 550 et P.R. 5 + 000 - R.N. 184), sur une longueur d'environ 5 kilomètres, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement de l'autoroute A 115 entre Taverny (P.R. 6 + 084 - 7e avenue) et Méry-sur-Oise (P.R. 2 + 550 et P.R. 5 + 000 - R.N. 184), sur une longueur d'environ 5 kilomètres, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).